Commissions et organes de contrôle

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 146



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801715X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions (publiées au Journal officiel du 11 juillet 2018)
Démission


Défense : M. Pacôme Rupin.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné :
Lois : M. Pacôme Rupin.


Bureau


Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Dans sa séance du mardi 10 juillet 2018, la mission d'information a nommé :
Président : M. Xavier Breton.
Rapporteur : M. Jean-Louis Touraine.
Vice-présidents : M. Joël Aviragnet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, M. Jean-François Mbaye.
Secrétaires : M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier.


2. Réunions
Mercredi 11 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur la pêche.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l'Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? » ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ;
- nomination rapporteur pour avis.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs représentées par M. Olivier Dailly, directeur général-adjoint de l'Institut National de la Consommation (INC), éditeur du magazine 60 millions de consommateurs, Mme Patricia Chairopoulos, journaliste au magazine 60 millions de consommateurs, couvrant les secteurs alimentation/environnement/agriculture, et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition de l'UFC Que Choisir.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- table ronde, à huis clos, « Présentation générale du projet de loi » :
- M. Pascal Faure, directeur général des entreprises ;
- Mme Lucie Muniesa, directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat ;
- M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 11 h 30 (salle Victor Hugo) :
- table ronde « Création, croissance, rebond des entreprises » :
- M. Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode ;
- Mme Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice de FHB.
Délégation aux outre-mer :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2018 ;
- examen du rapport sur la défiscalisation dans les outre-mer (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier, rapporteurs ;
- audition des conseillers de la Délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
- publication des actes du colloque du 5 avril 2018 sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, Mme Domitille Dessertine, directrice de la division Fintech, Innovation, Compétitivité (Direction de la Régulation et des Affaires Internationales), et Mme Anne Maréchal, directrice de la direction des affaires juridiques.
A 17 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde « Protection des données personnelles ».
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Robert, membre co-fondateur de l'Association Filière Paysanne (Agir pour une agriculture et une alimentation locale - sauvegarde des terres agricoles et souveraineté alimentaire).
A 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Gendron, inspecteur général de l'agriculture, et M. Yves Granger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), auteurs du rapport « Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation ».
A 15 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de membres du cabinet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Levesque, président, M. Gérard Leras, vice-président et M. Mathieu Perdriault, chargé du développement et des projets de l'Association pour contribuer à l'Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles (AGTER).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Petit, directeur du bureau de Pew en Polynésie française.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la protection des mers et océans, en présence de :
- Mme Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, accompagnée de Mme Laura Schaller, co-coordinatrice du groupe local de Paris.
- M. Ludovic Frère Escoffier, responsable du programme Océans au WWF France, accompagné de Mme Catherine Piante, chargée de programme marin.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Anton Battesti, responsable affaires publiques de Facebook et Édouard Braud, directeur des partenariats médias.


Jeudi 12 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants de quatre groupes nationaux de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme le médecin en chef Chantal Roche, présidente de l'association « Avec les femmes de la Défense » et de Mme le général de division Isabelle Guion de Meritens, vice présidente de l'association « Les femmes de l'Intérieur ».
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, et de son groupe de liaison.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, sous forme de table ronde, de Mme Catherine Withol de Wenden, et de M. Elyamine Settoul, chercheurs.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Clochard, vice-président du Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) et gérant du Concorde de Nantes, et de Mme Béatrice Boursier, déléguée générale.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Telecom, de M. Didier Casas, secrétaire général, et de M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques, juridiques et éthiques de l'Union des annonceurs (UDA), et de Mme Laureline L'Honnen-Frossard, responsable juridique de l'UDA, de M. Régis Ravanas, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), et de Mme Virginie Mary, déléguée générale du SNPTV, de Mme Hélène Chartier, directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI) et de M. Jean-Luc Archambault, conseil auprès du SRI, et de Mme Magali Florens, vice-présidente de l'Union des entreprises de conseil et achat média (Udecam), et de Mme Françoise Chambre, déléguée générale de l'Udecam.
A 12 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Saada, président de Dailymotion.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 : table ronde sur les effets du Brexit sur la coopération policière et judiciaire et la gestion des frontières.
- à 16 heures : table ronde sur les effets du Brexit sur la politique étrangère, de sécurité et de défense.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e Bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.


Jeudi 19 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er Bureau) :
- examen du rapport.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d'investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d'armement des principaux pays de l'Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport d'information dispositions fiscales ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- éventuellement, immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1 ;
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE.
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- table ronde « Etat stratège et privatisations » :
- M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
- M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 h 45 (6e Bureau) :
- audition « Financement de l'économie » :
- M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel ;
- M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Farouk Boulbahri, commissaire aux comptes, Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde d'universitaires : Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l'Université de Nantes, et M. Marc Sztulman, chargé d'enseignement à l'université Toulouse Capitole.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris (à confirmer).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Seydoux, président de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et de M. Frédéric Delacroix, délégué général.
A 16 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
A 17 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC).


Jeudi 19 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES, pour l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (Salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l'évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau "Politique des Ressources Humaines" de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).
A 10 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA), membre de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication.
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens.
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony.
A 12 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions.


Mardi 24 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- présentation, conjointe avec la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- pl Sénat relatif à la lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (rapport).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de M. Patrick Gohet, adjoint, vice-président du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures 33, rue Saint-Dominique (salle 4204, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.


Mercredi 25 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités ;
- examen rapport MI risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite examen pl Sénat lutte contre la fraude
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique.
Intervenant : M. le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (amendements, art. 88)
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur la Diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l'Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.


Jeudi 26 juillet 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.


Lundi 30 juillet 2018


Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (amendements, art. 88).


Mercredi 5 septembre 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.


Mercredi 12 septembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MI monnaies virtuelles.


Mercredi 19 septembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- Au cœur de l'économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.


Jeudi 20 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 26 septembre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les énergies marines (à confirmer).


Jeudi 27 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).


Mercredi 3 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.


Jeudi 4 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.


Mercredi 24 octobre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.


Jeudi 25 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 10 juillet 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Marc Fesneau, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mardi 10 juillet 2018, à 11 h 15 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Josso, Mme Bérengère Poletti.