Conférence des présidents

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 145



Conférence des présidents

NOR: INPX1801712X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 juillet 2018)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Session
extraordinaire
JUILLET
MARDI 10

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative (911, 1053, 1097, 1098).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 11

A 15 heures :
- suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 12

A 9 h 30 :
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2019.
- Suite odj de la veille.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 13

A 9 h 30 :
- CMP Pt contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Suite odj de la veille.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

LUNDI 16

A 16 heures :
- Suite Pt loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative (911, 1053, 1097, 1098).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 17

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Election d'un vice-président. (1)
- Suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUILLET
MERCREDI 18

A 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget 2017.
- Suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 19

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

LUNDI 23

A 16 heures :
- CMP Pn présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.
- CMP ou nlle lect. Pt liberté de choisir son avenir professionnel.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 24

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative (911, 1053, 1097, 1098).
- Event., lect. déf. Pt règlement du budget 2017.
- Suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 25

A 15 heures :
- Suite CMP ou nlle lect. Pt liberté de choisir son avenir professionnel.
- Nlle lect. Pt pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 26

A 9 h 30 :
- Suite nlle lect. Pt pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUILLET
VENDREDI 27

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

LUNDI 30

A 16 heures :
- Évent., CMP Pn encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
- Pn Sénat harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles (1083).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 31

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pt pour un État au service d'une société de confiance.
- Évent., lect. déf. Pn transfert des compétences eau et assainissement.
- Évent., lect. déf. Pt ordonnance paiement dans le marché intérieur.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

AOÛT
MERCREDI 1er

A 15 heures :
- Navettes diverses.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) (1) S'il y a plus d'un candidat, le vote, d'une durée d'une heure par tour de scrutin, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.