Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 79



Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818536A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2018, Mme CUENOT (Jacqueline, Simone, Colette), épouse STALDER, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.