Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 66



Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818553A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2018, M. MABILLE (Grégory, Lucien, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), office créé.