Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 42




Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)

NOR: ESRS1817519A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/ESRS1817519A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 juin 2018, est déclaré inutile et déclassé du domaine public de l'Etat le bien domanial cadastré section AK numéro 189 d'une superficie de 1 501 m2 situé rue Van-der-Meerch à Mons-en-Baroeul, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de l'académie de Lille est autorisée à remettre le bien domanial mentionné ci-dessus au service local du Domaine.


(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.