Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants




Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR: SSAP1814785A
Version consolidée au 23 juillet 2018


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 9 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon