Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 26




Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1812412A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/SSAP1812412A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 juillet 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5 « Antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CASPOFUNGINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MYLAN S.A.S

6 991 983 5

9434214

CASPOFUNGINE MYL 50MG PERF FL

CASPOFUNGINE MYLAN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MYLAN S.A.S

6 121 504 2

9434220

CASPOFUNGINE MYL 70MG PERF FL


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon