Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 20




Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

NOR: ARMD1818584S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/9/ARMD1818584S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Christian Allavène, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance », à compter du 1er août 2018.
2. M. le colonel Olivier Riban, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines.
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Calmels, pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité.
4. M. le colonel Pierre Chareyron, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
5. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Xavier Renard, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel ».
7. M. le lieutenant-colonel Thibault Lemerle, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2018.
8. M. le lieutenant-colonel Antoine Verley, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2018.
9. M. le colonel David Cruzille, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Jean Gouallou, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 6 août 2018.
12. M. le colonel Thierry Fournier, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 7 août 2018.
13. M. le colonel Patrick Janvier, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Cyrille Becker, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Pierre Lecomte, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. M. le lieutenant-colonel Roger Schuler, chef du bureau « continuum-coordination de la formation », dans la limite des attributions du bureau.
18. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
19. M. le colonel Jean-Philippe Crach, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2018.
20. M. le colonel Damien Wallaert, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2018.
21. M. Philippe Mula, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil.
22. M. le colonel Benoît Roux, adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2018.
23. M. le colonel Alain Didier, adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2018.
24. M. le lieutenant-colonel Benoît Aufrère, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2018.


F. Hingray