Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Résumé

Modification de la directive 96/71/CE : modification des articles 1er, 3, 4, 5.
La présente directive entre en vigueur le 29-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 30-07-2020.
Transposition partielle de la présente directive par l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.


Mots-clés

EMPLOI , SALARIE , TRAVAILLEUR , DETACHEMENT , TRAVAILLEUR EXPATRIE , PRESTATION DE SERVICES , LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS , LIBRE PRESTATION DE SERVICES , LIBERTE D'ETABLISSEMENT , MARCHE UNIQUE , DROIT DU TRAVAIL , EGALITE DE TRAITEMENT , CONDITION DE TRAVAIL , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , TRANSPOSITION PARTIELLE

Rectificatif

JOUE L 91 du 29 mars 2019,p.77

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services




JOUE L 173 du 9 juillet 2018 page 16




Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32018L0957
ELI: Non disponible