Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Résumé

Modification de la directive 96/71/CE : modification des articles 1er, 3, 4, 5.
La présente directive entre en vigueur le 29-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 30-07-2020.

Mots-clés

EMPLOI , SALARIE , TRAVAILLEUR , DETACHEMENT , TRAVAILLEUR EXPATRIE , PRESTATION DE SERVICE , LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS , LIBRE PRESTATION DE SERVICES , LIBERTE D'ETABLISSEMENT , MARCHE UNIQUE , DROIT DU TRAVAIL , EGALITE DE TRAITEMENT , CONDITION DE TRAVAIL , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

Liens antérieurs

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services




JOUE L 173 du 9 juillet 2018 page 16




Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32018L0957
ELI: Non disponible