Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 28



Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: ARMK1818703A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 juillet 2018, et à compter de la même date, M. Le Carboullec (Stéphane), maître principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien en remplacement de M. Ducrou (Ludovic).
M. Le Carboullec (Stéphane) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.