Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 24



Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818547A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2018, Mme LE LAN (Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), office créé.