Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 19




Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: AGRS1818380S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/6/AGRS1818380S/jo/texte


Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim - MERILLON (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;
2. Mme Anne Coyne, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.

Article 2


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Pascale Pollet, administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Article 3


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2. M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Anne Hugues et Mme Sophie Assam, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels.
Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mme Christelle Alix, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels :
4. Mme Simone Hayot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey et M. Eddy Allain, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5. Mmes Laure Batalla, Emmanuelle Illan et M. Jérôme Santerre, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
6. Mme Claudine Gaillot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Armelle Falaschi, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération.

Article 4


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Stéphanie Frugère, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Grégoire Jourdan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. Mme Valérie Molère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. Mme Florise Cao et M. Hervé Léger, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. M. Eric Perrot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Brigitte Maurizi, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Marie-Claire Hamon, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Prisca Tolentino, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Article 5


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Nadège Depierre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
2. Mme Isabelle Mellier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, M. Michel Naro, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences.

Article 6


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Marc Gauchee, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
2. Mme Avril Gommard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services ;
3. M. Domenico Menna, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion.

Article 7


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Stéphane Arche, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Nelly Vaz Correia et M. Francis Demollien, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité ;
4. M. Jean Luc Flament, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, M. Julien Chiquet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative ;
5. MM. Frédéric Soultanem et Joseph Marsili, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ;
6. MM. Thierry Auda et Charles-André Buffet, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.

Article 8


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, à Mmes Béatrice Gaffory, agent contractuel de catégorie A, Nathalie Bricnet, chef de mission, et Odile Robinet Lemetter, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yanick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. Mme Yamina Hanaizi, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Danielle Salzere, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. Mme Odile-Anne Nicolet, chef de mission et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Article 9


Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Max Faure, secrétaire administratif, Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre, adjoints administratifs principaux de 1ère classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Article 10


1. Mme Claudine Lebon, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Mme Nadine Veysseyre, chef de mission, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Yannick Forlot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Stéphanie Florentin, chef de mission, et M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. »

Article 11


La décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2018.


P. Mérillon