Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 9




Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR: MICX1813829D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/9/MICX1813829D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/9/2018-591/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète :


La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société « Actes Sud » ;
2. A l'exercice de la tutelle du Centre national du livre ;
3. A la régulation économique du secteur de l'édition littéraire.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen