Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 7 juillet 2018
texte n° 44



Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818341A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, M. TEGUI (Samir) est nommé huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.