Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 43



Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818177A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie), épouse MASSE, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.