Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 37



Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818169A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.