Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 36



Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818168A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018 :
La société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUFFROY (Nicolas, Philippe) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société forme civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
M. JOUFFROY (Nicolas, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or).