Composition

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 114



Composition

NOR: INPX1801656X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence :
Dans sa séance du mercredi 4 juillet 2018 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteures :


- à l'Assemblée nationale : Mme Catherine Kamowski.
- au Sénat : Mme Catherine Troendlé.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :
Dans sa séance du mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :


- à l'Assemblée nationale : M. Sylvain Waserman.
- au Sénat : M. Loïc Hervé.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :
Dans sa séance du mercredi 4 juillet 2018 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :


- à l'Assemblée nationale : Mme Élise Fajgeles.
- au Sénat : M. François-Noël Buffet.