Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 67



Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818053A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, l'office de notaire à la résidence Plérin (Côtes-d'Armor) dont est titulaire M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) est transféré à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).