Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 62



Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818009A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, Mme ETIENNE (Sophie, Maud) est nommée huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.