Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 59



Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818006A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Le retrait de M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.