Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 56



Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817999A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
La société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Grand-Lucé (Sarthe), est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Grand-Lucé (Sarthe).
Mme SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).