Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 54



Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, Mme GERARD (Alexandra, Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), office créé.