Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 49



Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817996A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé » à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe).
M. DUVAL (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Changé (Sarthe), office créé.