Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 29




Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

NOR: AGRS1817977S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/2/AGRS1817977S/jo/texte


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

Article 2


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Nathalie Barbe-Russier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service développement des filières ;
2. M. Serge Lhermitte, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale.

Article 3


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Sylvain Reallon et Mme Nathalie Guesdon, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Article 4


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Serge Lhermitte, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale.

Article 5


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mmes Karine Serrec, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité ;
2. M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ;
2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Article 8


Délégation est donnée à M. Sébastien Faugère, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Fabienne André et M. Jacques Leportois, attachés d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif et Mme Francine Nicoleau, adjointe administrative principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative, et Mmes Brigitte Berthet, adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à :
Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Florence Boulard, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative ;
Mme Armida Donda, secrétaire administrative ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Roselyne Vandegoor, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Domzalsky, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylviane Cymbala, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Christine Figarol, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Carole Fortier, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Francine Nicoleau, adjointe administrative principale de 1re classe ;
M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif ;
Mme Brigitte Berthet, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Maryse Berton, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 11


La décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2018.


V. Métrich-Hécquet