Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées


JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 19




Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

NOR: ECOI1813658D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/3/ECOI1813658D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/3/2018-573/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a été créée par décret n° 2016-169 du 18 février 2016, avec pour circonscription la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, devenue région Occitanie. Le présent décret modificatif a pour objet de changer la dénomination de cette chambre en « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie, Pyrénées-Méditerranée » afin de rendre cette dénomination plus cohérente avec celle de la région, selon le souhait de la chambre.
Références : le décret du 18 février 2016, modifié par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'artisanat, notamment l'article 23-1 ;
Vu le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées n° 11-2017 relative au changement de dénomination de la CRMA LRMP en date du 30 juin 2017,
Décrète :


Le décret du 18 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Occitanie, Pyrénées-Méditerranée » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, la première occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » est remplacée par les mots : « Occitanie, Pyrénées-Méditerranée » et la seconde occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » est remplacée par le mot : « Occitanie ».


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire