Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 2




Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1817087A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/26/INTE1817087A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 juin 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatiques, les avalanches, les vents cycloniques et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Commune de Villieu-Loyes-Mollon.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018 au 2 février 2018


    Communes de Château-Thierry, Crouttes-sur-Marne, Romeny-sur-Marne.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 21 juin 2017


    Commune d'Orcières.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 avril 2018


    Commune de Sospel.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


    Commune de Mazures (Les).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


    Commune d'Amance (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes de Couvignon (1), Loches-sur-Ource (1), Viviers-sur-Artaut (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 23 avril 2018


    Communes de Sainte-Croix (1), Saint-Rémy (1), Toulonjac (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Compeyre, Millau.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 21 avril 2018


    Communes de Cormolain (1), Sallen (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018 au 1er mai 2018


    Commune de Caen.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Mézidon-Vallée-d'Auge (1), Saint-Pierre-en-Auge (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018


    Commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 28 janvier 2018


    Communes d'Athée, Glanon.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018


    Communes de Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Saint-Denis-le-Ferment (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Armentières-sur-Avre (1), Bueil, Thiberville (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Grossœuvre (1), Jumelles (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes d'Ambenay (1), Bâlines (1), Baux-de-Breteuil (Les) (1), Beaubray (2), Mesnil-en-Ouche (1), Beaumont-le-Roger, Bémécourt (1), Bois-Anzeray (1), Bois-Normand-près-Lyre (1), Bottereaux (Les) (1), Collandres-Quincarnon (1), Conches-en-Ouche (1), Courteilles (1), Mesnils-sur-Iton (1), Ferrières-Saint-Hilaire (1), Ferrière-sur-Risle (La) (1), Fidelaire (Le) (1), Grand-Camp (1), Houssaye (La) (1), Mélicourt (1), Montreuil-l'Argillé (1), Neaufles-Auvergny (1), Neuve-Lyre (La) (1), Noyer-en-Ouche (Le) (1), Rugles (1), Saint-Aubin-le-Vertueux (1), Sainte-Marthe (1), Saint-Quentin-des-Isles (1), Sébécourt (1), Verneuil-d'Avre-et-Iton (1), Vieille-Lyre (La) (1), Sylvains-les-Moulins (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Breteuil (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2016


    Commune d'Oinville-Saint-Liphard (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Querrien (2).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Locquénolé (1), Morlaix, Pleyber-Christ (2), Sainte-Sève (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune d'Artigue (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Talence (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune de Terrasse (La).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


    Communes de Grézolles (1), Saint-Marcel-d'Urfé (1), Saint-Martin-la-Sauveté (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune de Saint-Germain-Laval (3).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Saint-Jean-de-Braye.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Commune de Figeac.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


    Commune d'Humes-Jorquenay (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Châteauvillain (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Cirfontaines-en-Azois (1), Cour-l'Évêque (2), Latrecey-Ormoy-sur-Aube (1), Orges (1), Pont-la-Ville (1), Vaudrémont (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes d'Humes-Jorquenay (2), Langres-et-Corlée (1), Saint-Martin-lès-Langres (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Bricon (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 janvier 2018


    Commune d'Erching (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes de Beugny (1), Frémicourt (1), Grévillers (1), Noreuil (1), Quéant (1), Sapignies (1), Vaulx-Vraucourt (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes d'Ambrines (1), Aubigny-en-Artois (4), Beauvois (1), Blangerval-Blangermont (1), Boubers-sur-Canche (1), Buneville (1), Conchy-sur-Canche (1), Croisette (1), Estrée-Cauchy (1), Gouy-en-Ternois (2), Linzeux (1), Magnicourt-sur-Canche (3), Monchel-sur-Canche (1), Ramecourt (1), Tincques (1), Villers-Brûlin (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes d'Aubigny-en-Artois (5), Berlencourt-le-Cauroy (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Ambrines (2), Boubers-sur-Canche (2), Linzeux (2), Villers-Brûlin (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018


    Commune d'Uhart-Cize.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Eaux-Bonnes, Salies-de-Béarn.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018


    Commune de Lasseube (3).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2018 au 20 février 2018


    Commune de Sainte-Engrâce.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes d'Arcizans-Dessus, Arrens-Marsous, Aucun, Gaillagos.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


    Commune de Geudertheim.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


    Commune de Trimbach (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Matzenheim.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Avalanches du 4 janvier 2018


    Communes de Val-Cenis, Ugine (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


    Commune de Saint-Pierre-d'Entremont (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune de Gilly-sur-Isère.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Avalanches du 9 janvier 2018


    Commune des Houches.


    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Communes de Domancy, Passy.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Commune de Sallanches.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune de Passy.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018


    Communes d'Hermanville (1), Saint-Aubin-le-Cauf (1), Sauqueville, Tocqueville-en-Caux (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018


    Communes d'Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie.


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes d'Auffay, Aumale (1), Beaussault (2), Lucy (1), Saint-Denis-sur-Scie.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2018


    Commune de Tocqueville-en-Caux (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


    Commune de Saint-Martin-la-Garenne.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018


    Commune de Cherveux (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Busque, Labessière-Candeil.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


    Communes de Lizant (1), Saint-Gaudent (1), Voulême (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018


    Commune de Vagney.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


    Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


    Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2017


    Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


    Communes d'Attigny, Poix-Terron, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Voncq.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 14 février 2018 au 15 février 2018


    Commune de Vernaux.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 9 décembre 2017


    Commune d'Éguilles.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018


    Commune de Trouville-sur-Mer.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


    Communes d'Équemauville, Glanville.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Firfol.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018


    Commune de Champ-d'Oiseau.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 17 mars 2018


    Commune de Gisors.


    Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018 au 13 avril 2018


    Commune de Neaufles-Saint-Martin.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Saint-André-de-l'Eure.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Mercey.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2017 au 29 août 2017


    Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 11 mars 2018


    Commune de Bréchamps.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 2 mars 2018


    Commune de Balaruc-les-Bains.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 août 2015


    Commune de Brignac.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Fontaines-sur-Marne.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017


    Commune de Bournonville.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


    Commune de Perrier.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Bonnut.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018


    Communes d'Aucun, Gaillagos.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2018


    Commune de Geudertheim.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Communes de Bonneville, Sallanches.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune de Saint-Jeoire.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


    Commune de Bonneville.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Séismes du 12 février 2018


    Communes de Beaussais-Vitré, Busseau (Le), Moutiers-sous-Chantemerle, Saint-Pompain.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune de Réalville.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 18 janvier 2018 au 21 janvier 2018


    Commune de Sanary-sur-Mer.


    Inondations et coulées de boue du 9 mars 2018 au 11 mars 2018


    Commune de Montferrat.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Piffonds.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 11 février 2018


    Commune de Saint-Jean-de-Beauregard.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Bouville.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune d'Arpajon.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Limeil-Brévannes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Bonneuil-sur-Marne.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Limeil-Brévannes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune d'Haÿ-les-Roses (L').


    DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 avril 2018


    Communes de Possession (La), Saint-Benoît, Saint-Leu, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 avril 2018


    Communes d'Étang-Salé (L'), Petite-Île, Saint-Leu, Sainte-Suzanne.


    Vents cycloniques du 23 avril 2018 au 24 avril 2018


    Commune de Salazie.


    Vents cycloniques du 24 avril 2018


    Communes de Bras-Panon, Étang-Salé (L'), Petite-Île, Possession (La), Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.


    Vents cycloniques du 24 avril 2018 au 25 avril 2018


    Commune de Port (Le).


Fait le 26 juin 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J .Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier