Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 63



Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817875A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).
Il est mis fin aux fonctions de M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan).
Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Locminé (Morbihan).
M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE », est ainsi modifiée : « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT NOTAIRES ».