Arrêté du 27 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 49
Arrêté du 27 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1817858A
texte n° 49
Arrêté du 27 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1817858A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Denis-en-Val (Loiret) dont est titulaire Mme RODRIGUES (Angela), est transféré à la résidence d'Olivet (Loiret).