Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 13




Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

NOR: EAEA1815837A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/EAEA1815837A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS

    POURCENTAGE

    AFRIQUE DU SUD (autres villes)

    10,00 %

    AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

    10,00 %

    ALGERIE (Annaba)

    - 2,28 %

    ALGERIE (autres villes)

    - 2,28 %

    ALLEMAGNE (autres villes)

    0,26 %

    ALLEMAGNE (Berlin)

    0,26 %

    ALLEMAGNE (Hambourg)

    0,26 %

    ANDORRE

    0,66 %

    ARABIE SAOUDITE

    - 5,56 %

    ARGENTINE

    - 10,00 %

    ARMENIE

    - 4,21 %

    AUSTRALIE (autres villes)

    - 2,11 %

    AUSTRALIE (Sydney)

    - 2,11 %

    AUTRICHE

    0,44 %

    AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

    0,44 %

    AZERBAIDJAN

    - 4,99 %

    BAHREIN

    - 5,33 %

    BANGLADESH

    - 3,75 %

    BELGIQUE

    0,30 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

    0,30 %

    BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

    0,30 %

    BELIZE

    - 4,63 %

    BENIN

    - 0,20 %

    BHOUTAN

    - 3,10 %

    BIELORUSSIE

    - 1,57 %

    BIRMANIE

    - 4,81 %

    BOLIVIE

    - 5,78 %

    BOSNIE-HERZEGOVINE

    - 0,30 %

    BOTSWANA

    3,32 %

    BRESIL (autres villes)

    - 4,37 %

    BRESIL (Brasilia)

    - 4,37 %

    BRESIL (Rio de Janeiro)

    - 4,37 %

    BRESIL (São Paulo)

    - 4,37 %

    BRUNEI

    - 1,67 %

    BULGARIE

    1,31 %

    BURKINA FASO

    - 0,32 %

    BURUNDI

    - 2,34 %

    CAMBODGE

    - 6,03 %

    CANADA (autres villes)

    - 4,55 %

    CANADA (Ottawa)

    - 4,55 %

    CANADA (Toronto)

    - 4,55 %

    CANADA (Vancouver)

    - 4,55 %

    CANADA RP (Montréal DFRA)

    - 4,55 %

    CHILI

    2,48 %

    CHINE (autres villes)

    - 0,17 %

    CHINE (Hong-Kong)

    - 5,37 %

    CHINE (Pékin)

    - 0,17 %

    CHINE (Shanghai)

    - 0,17 %

    CHYPRE

    - 0,85 %

    COLOMBIE

    0,65 %

    COMORES

    0,44 %

    CONGO

    0,60 %

    COREE DU SUD

    - 2,42 %

    COSTA RICA

    - 4,62 %

    CROATIE

    - 1,07 %

    CUBA

    - 5,01 %

    DANEMARK

    - 0,93 %

    DJIBOUTI

    - 5,82 %

    EGYPTE

    0,11 %

    EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

    - 5,49 %

    EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

    - 5,49 %

    EQUATEUR

    - 6,21 %

    ERYTHREE

    - 4,94 %

    ESPAGNE

    0,67 %

    ETATS-UNIS (Atlanta)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (autres villes)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Boston)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Chicago)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Hawaï)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Houston)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Los Angeles)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (New York)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Porto Rico)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (San Francisco)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS (Washington, Norfolk)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

    - 6,67 %

    ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

    - 6,67 %

    ETHIOPIE

    - 5,18 %

    FIDJI

    - 1,83 %

    FINLANDE

    - 0,18 %

    GAMBIE

    - 6,86 %

    GEORGIE

    1,66 %

    GHANA

    - 2,42 %

    GRECE

    - 0,73 %

    GUATEMALA

    - 4,63 %

    GUINEE

    - 2,96 %

    GUYANA

    - 4,46 %

    HAITI

    - 2,35 %

    HONDURAS

    - 3,80 %

    HONGRIE

    - 0,23 %

    INDE (autres villes)

    - 2,68 %

    INDE (Bangalore)

    - 2,68 %

    INDE (Bombay)

    - 2,68 %

    INDE (New Delhi, Calcutta)

    - 2,68 %

    INDONESIE

    - 4,64 %

    IRAN

    - 8,30 %

    IRLANDE

    - 1,38 %

    ISLANDE

    - 0,26 %

    ISRAEL

    - 3,73 %

    ITALIE (autres villes)

    - 0,38 %

    ITALIE (Turin)

    - 0,38 %

    ITALIE RP (Rome - DFRA)

    - 0,38 %

    JAMAIQUE

    - 1,13 %

    JAPON (autres villes)

    0,45 %

    JAPON (Tokyo)

    0,45 %

    JERUSALEM

    - 3,73 %

    JORDANIE

    - 3,84 %

    KENYA

    - 2,23 %

    KIRGHIZSTAN

    - 1,96 %

    KOSOVO

    - 0,37 %

    KOWEIT

    - 2,95 %

    LAOS

    - 3,12 %

    LESOTHO

    10,00 %

    LETTONIE

    0,45 %

    LIBAN

    - 5,86 %

    LITUANIE

    0,68 %

    LUXEMBOURG

    - 0,99 %

    MACAO

    - 5,37 %

    MADAGASCAR

    - 4,39 %

    MALAISIE

    2,14 %

    MALAWI

    - 0,33 %

    MALDIVES

    - 4,14 %

    MALI

    0,22 %

    MALTE

    0,31 %

    MAROC (Agadir)

    - 3,05 %

    MAROC (autres villes)

    - 3,05 %

    MAURICE

    - 0,88 %

    MAURITANIE

    - 2,37 %

    MEXIQUE

    - 0,56 %

    MOLDAVIE

    2,36 %

    MONGOLIE

    - 4,65 %

    MONTENEGRO

    - 0,40 %

    MOZAMBIQUE

    - 2,54 %

    NAMIBIE

    10,00 %

    NEPAL

    - 3,10 %

    NICARAGUA

    - 4,97 %

    NIGER

    0,22 %

    NIGERIA

    0,11 %

    NORVEGE (autres villes)

    0,42 %

    NORVEGE (Stavanger)

    0,42 %

    NOUVELLE-ZELANDE

    0,34 %

    OMAN

    - 5,76 %

    OUGANDA

    - 3,31 %

    OUZBEKISTAN

    - 10,00 %

    PAKISTAN (autres villes)

    - 6,49 %

    PAKISTAN (Karachi)

    - 6,49 %

    PANAMA

    - 6,20 %

    PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

    - 3,31 %

    PARAGUAY

    - 3,16 %

    PAYS-BAS

    - 0,66 %

    PEROU

    - 3,18 %

    PHILIPPINES

    - 4,78 %

    POLOGNE

    2,72 %

    PORTUGAL

    - 0,61 %

    QATAR

    - 5,74 %

    REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

    0,68 %

    REPUBLIQUE DOMINICAINE

    - 7,07 %

    REPUBLIQUE TCHEQUE

    1,59 %

    ROUMANIE

    2,12 %

    ROYAUME-UNI (autres villes)

    - 0,47 %

    ROYAUME-UNI (Edimbourg)

    - 0,47 %

    ROYAUME-UNI (Londres)

    - 0,47 %

    ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

    - 0,47 %

    RUSSIE (autres villes)

    - 2,23 %

    RUSSIE (Moscou)

    - 2,23 %

    RUSSIE (Saint-Petersbourg)

    - 2,23 %

    RWANDA

    - 4,48 %

    SAINT-SIEGE

    - 0,38 %

    SALVADOR

    - 5,48 %

    SENEGAL

    - 0,34 %

    SEYCHELLES

    - 5,30 %

    SINGAPOUR

    - 1,47 %

    SLOVAQUIE

    0,67 %

    SLOVENIE

    - 0,16 %

    SOUDAN

    - 10,00 %

    SRI LANKA

    - 4,14 %

    SUEDE

    - 2,78 %

    SUISSE (autres villes)

    - 0,33 %

    SUISSE (Genève)

    - 0,33 %

    SUISSE (Zurich)

    - 0,33 %

    SUISSE RP (Genève - DSMT)

    - 0,33 %

    SUISSE RP (Genève - ONU)

    - 0,33 %

    SURINAME

    - 0,31 %

    SWAZILAND

    10,00 %

    TADJIKISTAN

    - 2,68 %

    TAIPEI

    - 0,40 %

    TANZANIE

    - 3,51 %

    TCHAD

    - 0,55 %

    TIMOR ORIENTAL

    - 3,31 %

    TOGO

    - 0,34 %

    TRINITE-ET-TOBAGO

    - 4,46 %

    TUNISIE

    - 4,01 %

    TURKMENISTAN

    - 2,67 %

    TURQUIE (Ankara)

    0,35 %

    TURQUIE (autres villes)

    0,35 %

    TURQUIE (Izmir)

    0,35 %

    UKRAINE

    - 2,39 %

    URUGUAY

    - 1,79 %

    VANUATU

    - 3,22 %

    VIETNAM

    - 3,82 %

    ZAMBIE

    - 0,33 %

    ZIMBABWE

    - 4,07 %


Fait le 29 juin 2018.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

M. Larhant