Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017


JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 11




Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017 (1)

NOR: EAEJ1813657D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/EAEJ1813657D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/2018-566/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ACCORD-CADRE
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME MAROC UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À RABAT LE 16 NOVEMBRE 2017


    Le Gouvernement de la République française, et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés conjointement « les Parties »,
    Vu l'accord du 15 juillet 2016 entre le Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MENFPESRS) du Royaume du Maroc, le Groupement d'intérêt public (GIP) France université numérique (FUN-MOOC) sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et l'Ambassade de France au Maroc, portant création d'un portail Maroc en marque blanche ;
    Prenant acte du succès de l'appel d'offres du MENFPESRS pour la réalisation de cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) qui a conduit à la sélection de près de cinquante projets et la mobilisation massive des universités marocaines pour cet appel d'offres ainsi qu'à la forte implication du GIP FUN-MOOC pour sa réussite,
    Les Parties sont convenues de ce qui suit :
    Le présent accord-cadre a pour but de préciser le développement de la plateforme « Maroc Université Numérique » (ci-après la « plateforme ») en marque blanche opérée par le GIP FUN-MOOC pour permettre aux universités marocaines de développer des cours en ligne ouverts et massifs (CLOM), des cours en ligne en petit groupe privé (SPOC) ou toute autre forme de cours en ligne et de renforcer les partenariats avec les universités françaises dans ce domaine.


    Article 1er
    Mise en place de la plateforme Maroc Université Numérique
    Article 1.1
    Nom de la marque blanche


    Le nom officiel de la marque blanche sera la plateforme « Maroc Université Numérique » (MUN).


    Article 1.2
    Mise en place de la plateforme MUN


    Le GIP FUN-MOOC, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 susmentionné, met en place la plateforme pour le compte du ministère de l'education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Royaume du Maroc en marque blanche (le service sera assuré par le GIP FUN-MOOC sans que ce dernier apparaisse clairement comme en étant le fournisseur). Cette plateforme est hébergée dans un cloud (infrastructure dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants) en France. Elle dispose d'une adresse https spécifique et intègre le visuel choisi par le MENFPESRS, selon les modalités décrites en annexe 1.
    Le GIP FUN-MOOC, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 susmentionné, assure l'administration matérielle et logicielle de la plateforme et garantit une haute disponibilité et la sécurisation des données conformément au droit interne qui lui est applicable.


    Article 1.3
    Organisation de la plateforme MUN: comité de pilotage et chef de projet


    Un comité de pilotage de la plateforme est constitué de représentants de la partie française en poste à l'Ambassade de France au Maroc, de représentants du MENFPESRS et de représentants des universités publiques marocaines.
    La partie marocaine, à travers le MENFPESRS, désigne un chef de projet qui est l'interlocuteur privilégié du MESRI et du GIP FUN-MOOC. Le chef de projet constitue son équipe avec l'accord du MENFPESRS et il est responsable de la gestion des contenus éditoriaux sur la plateforme. Il est l'interlocuteur privilégié des équipes de conception de CLOM des universités marocaines.
    Les données de la plateforme sont enregistrées dans un cloud basé en France.
    Le présent accord-cadre n'a ni pour objet ni pour effet de permettre un transfert de données à caractère personnel entre les parties.
    La partie marocaine, à travers le MENFPESRS, est responsable du traitement des données à caractère personnel de la plateforme. Elle s'engage à respecter la législation française en la matière.
    La partie française n'a pas accès aux données à caractère personnel de la plateforme. A cet égard, dans les cas où le GIP FUN-MOOC a, du fait de sa fonction d'administration matérielle et logicielle de la plateforme, un accès à des données à caractère personnel de la plateforme, aucun transfert desdites données à la partie française n'a lieu.
    Les responsabilités respectives de la partie française, à travers le MESRI et en coordination avec le GIP FUN-MOOC, et de la partie marocaine, à travers le MENFPESRS, sont décrites à l'annexe 2.


    Article 2
    Accès aux outils collaboratifs du réseau FUN


    Le GIP FUN-MOOC, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 susmentionné, donne accès au chef de projet et aux équipes de concepteurs à l'ensemble des outils mis à disposition de ses membres : espace collaboratif, documentation, support concepteur, formations.


    Article 3
    Appel à projet 2017 : engagements des parties


    Suite à l'appel à projet d'avril 2017 du MENFPESRS et à la sélection de 49 projets de CLOM par le comité de pilotage :


    - la partie marocaine, à travers le MENFPESRS, s'engage à soutenir chacun de ces projets à hauteur de 50 000 DH maximum. Pour cet appel à projet, le soutien global de la partie marocaine ne pourra dépasser la somme de 2.5 millions de DH (deux millions et demi de dirhams) ;
    - la partie française, à travers l'Ambassade de France au Maroc, prendra à sa charge, dans la limite de ses dépenses de fonctionnement courant, les missions de formateurs français au Maroc et les invitations des responsables de projets marocains en France, et ce dans la limite de 20 missions et/ou invitations en 2018.


    Article 4
    Coût de maintenance de la plateforme MUN : engagement de la partie française


    Le coût de maintenance de la plateforme intègre l'hébergement des CLOM sur la plateforme, le streaming des vidéos via YouTube, les coûts liés à l'envoi de messages aux apprenants, l'accès à un outil de support aux apprenants. Ces coûts sont fixes et ne dépendent pas du nombre d'inscrits aux CLOM. Les CLOM sont gratuits pour les apprenants.
    La partie française s'efforcera de prendre en charge le coût de maintenance annuelle de la plateforme MUN pour un montant de 37000 euros hors taxes (HT), qui seront versés au GIP FUN-MOOC. Ce coût est fixe pour les années civiles 2018 et 2019. La facturation intervient annuellement.
    A l'issue des années civiles 2018 et 2019, un avenant financier sur l'évolution des coûts de maintenance sera proposé par la partie française. Son acceptation par les parties conditionnera la reconduction expresse du présent accord-cadre.


    Article 5
    Autres services payants
    Article 5.1
    Mise en place de cours en ligne en petit groupe privé : formation académique ou formation continue


    Une université marocaine sous tutelle du MENFPESRS peut également développer ses cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) sous forme de cours en ligne en petit groupe privé (SPOC) à destination de ses étudiants dans le cadre d'une formation spécifique payante ou pour des besoins de formation continue.
    Ces SPOC donneront lieu à un accord spécifique entre l'université marocaine concernée et le GIP FUN.
    Le chef de projet désigné par la partie marocaine à travers le MENFPESRS s'engage à informer le GIP FUN de tout projet de tel SPOC.


    Article 5.2
    Mise en place de certification payante


    Une université marocaine sous tutelle du MENFPESRS peut mettre en place une certification payante sur ses cours en ligne, en utilisant le service de surveillance d'examen mis en place par le GIP FUN-MOOC.
    Ces certifications donneront lieu à un spécifique entre l'université marocaine et le GIP FUN-MOOC.


    Article 5.3
    Utilisation d'outils supplémentaires déployés par le GIP FUN-MOOC


    Dans le cadre des évolutions de la plateforme, la partie française incite le GIP à développer de nouveaux services en lien avec des partenaires (vidéos enrichies, mise à disposition d'un outil de web-conférences intégré, intégration d'outils permettant l'apprentissage personnalisé, etc.). Ces services font l'objet d'une facturation spécifique.
    L'utilisation de ces services donnera lieu à un accord spécifique entre l'université marocaine et le GIP FUN-MOOC.


    Article 6
    Durée et dénonciation


    La durée du présent accord-cadre est de deux ans à compter de sa signature. Elle est reconductible expressément pour la même durée par la signature d'un avenant financier pour intégrer l'évolution des coûts de maintenance annuelle tel que précisé dans l'article 4.
    Chacune des parties peut dénoncer le présent accord-cadre à tout moment par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l'accord-cadre cesse d'être valable dans un délai de six mois après la date de la réception de la notification.
    La dénonciation de l'accord-cadre ne remet pas en cause les droits et obligations des parties liés aux projets engagés dans le cadre de l'accord-cadre.


    Article 7
    Règlement des différends


    Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent accord-cadre est réglé à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les parties.


    Article 8
    Entrée en vigueur


    Le présent accord-cadre entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification par voie diplomatique par laquelle les parties s'informent mutuellement de l'accomplissement de leurs procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'accord-cadre.
    Fait à Rabat, le 16 novembre 2017, en deux exemplaires originaux en langue française.


    Pour le Gouvernement de la République française : Mme Nathalie LOISEAU
    Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes


    Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc : M. Khalid SAMADI
    Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

  • Annexe


    ANNEXE 1
    DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE MARQUE BLANCHE


    Afin de répondre aux besoins spécifiques du MENFPESRS et des universités dont il a la tutelle, la partie française soutiendra le GIP FUN-MOOC en vue de la mise en place, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 mentionné en préambule de l'accord-cadre, d'une plateforme dédiée, dans un environnement visuel adapté au MENFPESRS, et où les cours peuvent être joués selon les besoins sous forme de MOOC ou de SPOC.
    Le chef de projet désigné par le MENFPESRS et son équipe gèrent complètement leur propre catalogue de cours ainsi que le contenu éditorial. Ils ont accès à l'ensemble des données d'apprentissage disponibles sur la plateforme.
    Les caractéristiques d'une marque blanche sont les suivantes :


    - une adresse https spécifique ;
    - l'insertion du logo du MENFPESRS sur chaque page ;
    - deux couleurs d'habillage, au choix du MESRSFC, pour intégrer l'identité graphique du portail Maroc ;
    - une interface de gestion des contenus et des apprenants (outils de gestion et tableaux de reporting) ;
    - des conditions générales de traitement des données utilisateurs, adaptées aux besoins des services du MENFPESRS ;
    - des fonctionnalités de suivi analytique.


    Les services de base proposés, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 mentionné en préambule de l'accord-cadre, par le GIP (et compris dans le forfait d'instanciation de la marque blanche) pourront être les suivants :


    - instanciation d'une plateforme Open edX, hébergée dans un cloud pour garantir un niveau de service de haute qualité ;
    - administration matérielle et logicielle de la plateforme et prise en charge des montées de version du logiciel ;
    - intégration de l'utilisation de Youtube pour les vidéos ;
    - coûts liés aux envois de messages aux apprenants ;
    - trois jours de formation pour le chef de projet désigné par le MESRSFC et son équipe en charge de la marque blanche ;
    - mise en place d'un outil de gestion du support aux apprenants (pour permettre la prise en charge par l'équipe projet marocaine des tickets de niveaux 1 et 2) et prise en charge des questions complexes (niveau 3)1 par l'équipe FUN ;
    - sécurisation des données ;
    - accès à la documentation en ligne ;
    - support au chef de projet qui fait relais auprès des concepteurs ;
    - relais de communication à l'occasion du lancement de votre plateforme (presse, réseaux sociaux, etc.).


    (1) Relèvent de ce niveau toutes les questions qui ne peuvent pas être résolues en se référant à la documentation FUN ou qui requièrent une action administrateur non disponible dans le backoffice mis à disposition du chef de projet pour administrer les cours.


    Les services additionnels suivants pourront être proposés par le GIP (avec une facturation spécifique) :


    - formations supplémentaires pour l'équipe projet et potentiellement pour les concepteurs de MOOC / SPOC ;
    - modifications supplémentaires sur le design de la plateforme ;
    - développement de nouvelles fonctionnalités via des XBlocks edX ;
    - interopérabilité avec le système d'information des universités ;
    - support direct aux concepteurs de MOOC / SPOC ;
    - conseil en communication et promotion de la plateforme et des MOOC / SPOC ;
    - assistance pour la déclaration relative à la gestion des données personnelles des utilisateurs de la plateforme en marque blanche.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    MISE EN PLACE D'UNE MARQUE BLANCHE
    Proposition de répartion des rôles entre le GIP et le MESRSFC


    GIP

    MENFPESRS

    Création de la plateforme

    - Met en place la plateforme en marque blanche
    - Configure les différentes adresses de messagerie
    - Intègre les éléments de design graphique
    - Forme le chef de projet
    - Fournit les accès au chef de projet
    - Fournit le support au chef de projet tout au long du projet
    - Assure le bon fonctionnement de l'instance dédiée à la marque blanche et du site mis à disposition tout au long du projet (haute disponibilité)

    - Met en place l'équipe projet pour animer la plateforme (notamment chef de projet)
    - Fournit le nom de domaine, configure le DNS et définit les adresses de messagerie
    - Choisit les éléments de design graphique
    - Crée ses rubriques rédactionnelles (*)
    - Procède à la formalité auprès des autorités compétentes pour la déclaration relative à gestion des données personnelles des utilisateurs de la plateforme en marque blanche

    Création des cours

    - Accompagne le chef de projet à la mise en place des accès et à la création du cours

    - Définit la nomenclature des cours
    - Fournit les accès aux équipes de conception
    - Assure le support pour les équipes de conception de CLOM desuniversités marocaines

    Animation des cours

    - Forme le chef de projet, en particulier pour l'émission des attestations et des certificats

    Chaque équipe pédagogique de MOC :
    - Anime le cours et modère les forums de discussion et les réseaux sociaux externes éventuels
    - Ferme et archive le(s) cours
    - Délivre les attestations et certificats via la plateforme

    (*) En particulier les Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité, Charte utilisateur, Mentions légales

  • Annexe


    ANNEXE 1
    DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE MARQUE BLANCHE


    Afin de répondre aux besoins spécifiques du MENFPESRS et des universités dont il a la tutelle, la partie française soutiendra le GIP FUN-MOOC en vue de la mise en place, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 mentionné en préambule de l'accord-cadre, d'une plateforme dédiée, dans un environnement visuel adapté au MENFPESRS, et où les cours peuvent être joués selon les besoins sous forme de MOOC ou de SPOC.
    Le chef de projet désigné par le MENFPESRS et son équipe gèrent complètement leur propre catalogue de cours ainsi que le contenu éditorial. Ils ont accès à l'ensemble des données d'apprentissage disponibles sur la plateforme.
    Les caractéristiques d'une marque blanche sont les suivantes :


    - une adresse https spécifique ;
    - l'insertion du logo du MENFPESRS sur chaque page ;
    - deux couleurs d'habillage, au choix du MESRSFC, pour intégrer l'identité graphique du portail Maroc ;
    - une interface de gestion des contenus et des apprenants (outils de gestion et tableaux de reporting) ;
    - des conditions générales de traitement des données utilisateurs, adaptées aux besoins des services du MENFPESRS ;
    - des fonctionnalités de suivi analytique.


    Les services de base proposés, conformément à l'accord du 15 juillet 2016 mentionné en préambule de l'accord-cadre, par le GIP (et compris dans le forfait d'instanciation de la marque blanche) pourront être les suivants :


    - instanciation d'une plateforme Open edX, hébergée dans un cloud pour garantir un niveau de service de haute qualité ;
    - administration matérielle et logicielle de la plateforme et prise en charge des montées de version du logiciel ;
    - intégration de l'utilisation de Youtube pour les vidéos ;
    - coûts liés aux envois de messages aux apprenants ;
    - trois jours de formation pour le chef de projet désigné par le MESRSFC et son équipe en charge de la marque blanche ;
    - mise en place d'un outil de gestion du support aux apprenants (pour permettre la prise en charge par l'équipe projet marocaine des tickets de niveaux 1 et 2) et prise en charge des questions complexes (niveau 3)1 par l'équipe FUN ;
    - sécurisation des données ;
    - accès à la documentation en ligne ;
    - support au chef de projet qui fait relais auprès des concepteurs ;
    - relais de communication à l'occasion du lancement de votre plateforme (presse, réseaux sociaux, etc.).


    (1) Relèvent de ce niveau toutes les questions qui ne peuvent pas être résolues en se référant à la documentation FUN ou qui requièrent une action administrateur non disponible dans le backoffice mis à disposition du chef de projet pour administrer les cours.


    Les services additionnels suivants pourront être proposés par le GIP (avec une facturation spécifique) :


    - formations supplémentaires pour l'équipe projet et potentiellement pour les concepteurs de MOOC / SPOC ;
    - modifications supplémentaires sur le design de la plateforme ;
    - développement de nouvelles fonctionnalités via des XBlocks edX ;
    - interopérabilité avec le système d'information des universités ;
    - support direct aux concepteurs de MOOC / SPOC ;
    - conseil en communication et promotion de la plateforme et des MOOC / SPOC ;
    - assistance pour la déclaration relative à la gestion des données personnelles des utilisateurs de la plateforme en marque blanche.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    MISE EN PLACE D'UNE MARQUE BLANCHE
    Proposition de répartion des rôles entre le GIP et le MESRSFC


    GIP

    MENFPESRS

    Création de la plateforme

    - Met en place la plateforme en marque blanche
    - Configure les différentes adresses de messagerie
    - Intègre les éléments de design graphique
    - Forme le chef de projet
    - Fournit les accès au chef de projet
    - Fournit le support au chef de projet tout au long du projet
    - Assure le bon fonctionnement de l'instance dédiée à la marque blanche et du site mis à disposition tout au long du projet (haute disponibilité)

    - Met en place l'équipe projet pour animer la plateforme (notamment chef de projet)
    - Fournit le nom de domaine, configure le DNS et définit les adresses de messagerie
    - Choisit les éléments de design graphique
    - Crée ses rubriques rédactionnelles (*)
    - Procède à la formalité auprès des autorités compétentes pour la déclaration relative à gestion des données personnelles des utilisateurs de la plateforme en marque blanche

    Création des cours

    - Accompagne le chef de projet à la mise en place des accès et à la création du cours

    - Définit la nomenclature des cours
    - Fournit les accès aux équipes de conception
    - Assure le support pour les équipes de conception de CLOM desuniversités marocaines

    Animation des cours

    - Forme le chef de projet, en particulier pour l'émission des attestations et des certificats

    Chaque équipe pédagogique de MOC :
    - Anime le cours et modère les forums de discussion et les réseaux sociaux externes éventuels
    - Ferme et archive le(s) cours
    - Délivre les attestations et certificats via la plateforme

    (*) En particulier les Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité, Charte utilisateur, Mentions légales


Fait le 2 juillet 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 19 avril 2018.