Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 60



Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817702A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2018, Mme LANGE (Christine, Maguy), épouse DEFRÉMONT, et Mme MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Orléans (Loiret).