Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 45



Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817531A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2018, M. FREMONT (Julien, Claude, Thierry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône).