Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 28




Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1815454A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/SSAS1815454A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (18 modifications)


    Les indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiées comme suit :


    Libellé de la spécialité pharmaceutique

    Code UCD

    Libellé de l'UCD

    Anciens libellés des indications thérapeutiques prises en charge

    Nouveaux libellés des indications thérapeutiques prises en charge

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400894036852

    GAMMANORM 165MG/ML INJ FL6ML

    - Traitement de substitution des déficits immunitaires primitifs chez les adultes et chez les enfants, comme :
    * les agammaglobulinémie et hypogammaglobulinémie congénitales,
    * le déficit immunitaire variable commun (DIVC),
    * le déficit immunitaire combiné sévère,
    * les déficits en sous-classes d'IgG avec infections récurrentes
    - Traitement de substitution dans le myélome ou la leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes

    - Traitement de substitution des DIP avec production défaillante d'anticorps
    -Traitement de substitution :
    * Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique, chez qui la prophylaxie antibiotique a échoué ou est contre-indiquée
    * Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400894045496

    GAMMANORM 165MG/ML INJ FL12ML

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400894045557

    GAMMANORM 165MG/ML INJ FL24ML

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400894036791

    GAMMANORM 165MG/ML INJ FL48ML

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400893036822

    GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 10 ML

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400893036990

    GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 20 ML

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400892752822

    GAMMANORM 165MG/ML INJ 1,65 G

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400892752990

    GAMMANORM 165MG/ML INJ 33 G

    GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable

    3400892717814

    GAMMANORM 165MG/ML INJ 1,65 G

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée

    3400893690147

    HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 5 ML

    - Traitement de substitution des déficits immunitaires primitifs chez les adultes et chez les enfants, comme :
    * les agammaglobulinémie et hypogammaglobulinémie congénitales,
    * le déficit immunitaire variable commun (DIVC),
    * le déficit immunitaire combiné sévère,
    * les déficits en sous-classes d'IgG avec infections récurrentes
    - Traitement de substitution dans le myélome ou la leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes

    - Traitement de substitution des DIP avec production défaillante d'anticorps
    -Traitement de substitution :
    * Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique, chez qui la prophylaxie antibiotique a échoué ou est contre-indiquée
    * Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée

    3400893689837

    HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 10 ML

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée

    3400893690086

    HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 20 ML

    HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée

    3400893923269

    HIZENTRA 200MG/ML INJ FV 50ML

    HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

    3400894074182

    HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML

    HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

    3400894074014

    HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML

    HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

    3400894073932

    HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML

    HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

    3400894073871

    HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML

    HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

    3400894073703

    HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML


Fait le 29 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq