Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 18




Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1817931A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAS1817931A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec SA (Neurelec) » est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3428371

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, NEURO 2
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, de la société Neurelec.
NEURO 2 est compatible avec les implants NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
158004, 158028, 158031, 157975, 152390, 158034, 158014, 157981, 165439, 165440
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2023.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq