Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 10




Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas

NOR: TERL1817017A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TERL1817017A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du Chapitre de Saint-Thomas pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du Chapitre de Saint-Thomas du 27 avril 2018 sollicitant le retrait de l'arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du Chapitre de Saint-Thomas et sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire pour la Fondation Saint-Thomas ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 7 juin 2018 ;
Considérant que le Chapitre de Saint-Thomas ne dispose d'aucun droit réel immobilier ;
Considérant que la Fondation Saint-Thomas est habilitée à acheter des immeubles et à réaliser des opérations de maîtrise d'ouvrage,
Arrête :

Article 1


L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.

Article 2


Il est délivré à la Fondation Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Bas-Rhin.

Article 3


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam