Arrêté du 25 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Quentin

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 8




Arrêté du 25 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Quentin

NOR: TERL1813391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TERL1813391A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région des Hauts de France en date du 20 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association Emmaüs Saint-Quentin en date du 18 octobre 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Association Emmaüs Saint-Quentin dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation des logements de la communauté situés 35, chemin de Léhaucourt à Saint-Quentin (02).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam