Arrêté du 1er mars 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue

JORF n°0151 du 3 juillet 2018
texte n° 1




Arrêté du 1er mars 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue

NOR: INTB1813927A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/INTB1813927A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 1er mars 2018, la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue est créée en lieu et place des communes de Péré et de Saint-Germain-de-Marencennes (canton de Surgères, arrondissement de Rochefort) à compter du 1er mars 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 676 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.