Commissions et organes de contrôle

JORF n°0148 du 29 juin 2018
texte n° 58



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801609X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises


M. Patrice Anato, M. Éric Girardin, Mme Cendra Motin, M. Didier Baichère, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Noël Barrot, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Patrice Perrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Olivia Gregoire, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Stanislas Guerini, M. Laurent Pietraszewski, M. Thierry Benoit, Mme Claire Guion-Firmin, M. Dominique Potier, M. Philippe Bolo, Mme Nadia Hai, M. Adrien Quatennens, M. Bruno Bonnell, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Vincent Rolland, M. Éric Bothorel, M. François Jolivet, M. François Ruffin, M. Ian Boucard, M. Régis Juanico, M. Martial Saddier, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Jumel, M. Laurent Saint-Martin, M. Gilles Carrez, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Savatier, M. Anthony Cellier, Mme Fadila Khattabi, M. Denis Sommer, M. Philippe Chassaing, M. Mohamed Laqhila, M. Adrien Taquet, M. Paul Christophe, M. Michel Lauzzana, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Michèle Crouzet, Mme Marie Lebec, M. Boris Vallaud, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, M. Arnaud Viala, M. Vincent Descoeur, Mme Lise Magnier, M. Stéphane Viry, M. Pierre Dharréville, M. Emmanuel Maquet, M. Sylvain Waserman, Mme Coralie Dubost, M. Jean-Paul Mattei, M. Éric Woerth, M. Daniel Fasquelle, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Patricia Mirallès, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Michel Mis.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le 29 juin 2018.
MM. M'jid El Guerrab, José Evrard et Mme Emmanuelle Ménard, députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Rauch, Mme Caroline Abadie, M. Arnaud Viala, M. Sylvain Waserman, N.
Suppléants : Mme Naïma Moutchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Gomès, M. David Habib, M. Éric Coquerel.


Sénateurs


Titulaires : M. Philippe Bas, M. Loïc Hervé, Mme Jacky Deromedi, Mme Muriel Jourda, M. Jean-Yves Leconte, M. Jacques Bigot, Mme Nathalie Delattre.
Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Christophe-André Frassa, M. Éric Kerrouche, M. Hervé Marseille, M. Alain Richard.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018 cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Latombe, N.
Suppléants : Mme Caroline Abadie, M. Jean-Pierre Pont, M. Christophe Euzet, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage, M. David Habib, N.


Sénateurs


Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Catherine Troendlé, Mme Muriel Jourda, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jacques Bigot, M. Jean-Yves Leconte, Mme Nathalie Delattre.
Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. LoÏc Hervé, M. Éric Kerrouche, M. Thani Mohamed Soilihi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Naïma Moutchou, M. Florent Boudié, Mme Élise Fajgeles, M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé, Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Suppléants : Mme Caroline Abadie, Mme Coralie Dubost, M. Thomas Rudigoz, M. Christophe Euzet, M. Michel Zumkeller, Mme Marietta Karamanli, M. Éric Coquerel.


Sénateurs


Titulaires : M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Jacques Grosperrin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Josiane Costes.
Suppléants : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Bigot, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda, M. Alain Richard.


2. Réunions
Vendredi 29 juin 2018


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).


Mardi 3 juillet 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Célia Gautier, responsable climat et énergie et de M. Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Anne-Laure Desjonqueres, sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (ministère des affaires étrangères.
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Robert Pittenger, représentant républicain de Caroline du Nord à la Chambre des représentants des Etats-Unis.


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? ».
Intervenants :
- M. Geoffrey Delcroix, chargé d'études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
- M. Eric Léandri, président de QWANT.
(Composition à compléter.)
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (salle 4123, Défense) :
- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
- à 16 heures 30 : audition de M. Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat.


Jeudi 5 juillet 2018


Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde « Idées, savoirs, échanges universitaires et diplomatie culturelle », en présence de :
- M. Thierry Valentin, directeur général adjoint de Campus France ;
- Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- M. le Professeur David Capitant, président de l'Université franco-allemande.


Mardi 10 juillet 2018


Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Rivalan, chef du bureau français d'Action Santé Mondiale, chef de file de la commission Europe de Coordination SUD et membre du Conseil d'administration de Concord.


Mercredi 11 juillet 2018


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.


Jeudi 19 juillet 2018


Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 2 juillet 2018


Commission des lois :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).


Mardi 3 juillet 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole de Tsahal.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de l'association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef national).


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l'Institut du monde arabe.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi ;
- communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie-Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde « Chaînes de blocs Bloc-chaîne et droit ».
A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- Conseil supérieur du notariat (CSN) : Maître Jean-François Humbert, 1er vice-président du CSN, M. Nicolas Tissot, directeur de la direction du numérique et des systèmes d'information du CSN, et Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sophie Waldteufel, déléguée générale de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM), et de M. Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), et M. Emmanuel de Rengervé, délégué général.


Jeudi 5 juillet 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition post-conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Brillion, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) et M. Frédéric Goldsmith, délégué général.
A 10 h 45 (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Renauld, président de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP).
A 11 h 30 (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Administration des droits des artistes et musiciens interprète (Adami).
A 12 h 15 (lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.


Mardi 10 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- débat d'orientation des finances publiques (rapport d'information préalable).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général de FINDUS.


Mercredi 11 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur la pêche.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux - quelle réponse de l'Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ».
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde « Protection des données personnelles ».


Jeudi 12 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, et de M. François Veillerette, directeur de Générations futures.
A 10 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des entreprises de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).


Mardi 17 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.


Jeudi 19 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- l'innovation de rupture (rapport d'information).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.


Mardi 24 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- présentation, conjointe avec la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle à confirmer) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.


Mercredi 25 juillet 2018


Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur la Diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.


Jeudi 26 juillet 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.


Mercredi 5 septembre 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 9 h 15 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Véronique Hammerer, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Bernard Sempastous.
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Philippe Huppé, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 27 juin 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Manuel Valls, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Christophe Arend, Mme Delphine Batho, M. Moetai Brotherson, M. Michel Castellani, M. André Chassaigne, M. Paul-André Colombani, M. Alexis Corbière, M. Pierre Dharréville, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Claude de Ganay, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bastien Lachaud, M. François-Michel Lambert, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Christine Pires Beaune, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Rauch, M. François Ruffin, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 27 juin 2018, à 21 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Cédric Villani, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Julien Aubert, Mme Delphine Batho, M. Moetai Brotherson, M. Michel Castellani, M. André Chassaigne, M. Paul Christophe, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Caroline Fiat, M. Claude de Ganay, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Christophe Jerretie, M. Bastien Lachaud, M. Gaël Le Bohec, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon, M. François Ruffin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 9 h 15 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti.
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 10 h 35 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti.
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 11 h 45 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 28 juin 2018, à 9 h 45 :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. - Mme Annick Billon, M. Pascal Bois, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Pierre Henriet, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Gérard Longuet, Mme Laurence Rossignol, Mme Huguette Tiegna, Mme Dominique Vérien, M. Cédric Villani.