LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque




LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

NOR: SSAX1630338L
Version consolidée au 23 avril 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 juin 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des sports,
Laura Flessel


Travaux préparatoires : loi n° 2018-527

Assemblée nationale [Quatorzième législature] :

Proposition de loi n° 4015 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ;

Discussion et adoption le 13 octobre 2016 (TA n° 827).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 39 (2016-2017) ;

Rapport de M. Daniel Chasseing, au nom de la commission des affaires sociales, n° 544 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 545 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 13 juin 2018 (TA n° 120, 2017-2018).