Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation




Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENJ1804612D
Version consolidée au 17 juillet 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3, R. 231-2 et D. 511-68 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin