Arrêté du 21 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 105



Arrêté du 21 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817248A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, M. BOYER (Maxime, Claude, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André GIRARD, Richard ETÉOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmélian (Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric MARCZEWSKI, notaires à la résidence de Yenne (Savoie).