Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 104



Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817247A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, Mme BORIS (Sabine, Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULE-THOLY, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).