Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 97



Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817240A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, Mme CHAPUIS (Stéphanie, Louise, Angèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).