Arrêté du 20 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 85



Arrêté du 20 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1817122A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAPPUIS (Yannick, Thierry), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent ORTOLLAND, notaire », titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
M. CHAPPUIS (Yannick, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent ORTOLLAND, notaire », titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unique « Vincent ORTOLLAND, notaire » est ainsi modifiée : « Vincent ORTOLLAND et Yannick CHAPPUIS, notaires ».