Arrêté du 19 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 78



Arrêté du 19 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816923A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018, Mme BOURET (Caroline, Agnès, Rose-Marie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.