Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 77



Arrêté du 19 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1816922A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DO THI (Kim Hoa), épouse ORAIN, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre) à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).
La démission de M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle « ORAIN et Associés, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en remplacement de M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre).
M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre) et Mme DO THI (Kim Hoa), épouse ORAIN, sont nommés huissiers de justice associés.