Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 37




Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR: ESRS1813985A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/ESRS1813985A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu les articles L. 642-9 et D. 642-11 à 13 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 mai 2018,
Arrête :

Article 1


Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Article 2


L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.

Article 3


La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé.

Article 4


Le directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT


    SPÉCIALITÉS

    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
    conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

    Sud-Ouest

    Paris

    Ile-de-France

    Sud-Est

    Nord-Ouest

    Nord-Est

    DOM

    Agroalimentaire

    IPB - ENSCBP

    Université de Montpellier - EPU

    AGRO SUP
    DIJON

    Université de la Réunion -
    ESIROI

    Agronomie

    INP - ENSAT

    AGRO SUP
    DIJON

    Automatique et informatique
    industrielle

    INSA Toulouse
    ESTIA

    CNAM

    ECAM-EPMI
    ENSEA

    Université de Montpellier - EPU
    Université Grenoble Alpes - EPU

    YNCRÉA Hauts de France - ISEN LILLE
    ENSMM

    Bâtiment BTP TP

    INSA Toulouse (BTP)
    ISABTP (BTP)

    CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)

    ECAM-EPMI (Bâtiment)

    Université Clermont-Auvergne - EPU (BTP)
    Université Grenoble Alpes - EPU (BTP et Bâtiment)

    INSA Rennes (BTP et Bâtiment)

    IMT Lille Douai
    (TP et Bâtiment)

    Université de la Réunion - ESIROI (Bâtiment)

    Chimie

    INP - ENSIACET

    CNAM

    CPE Lyon
    SIGMA

    INSA Rouen

    ENSC Lille

    Électronique

    IPB - ENSEIRB-MATMECA

    CNAM

    ESIEE Paris
    ENSEA

    Université Grenoble Alpes - EPU
    CPE Lyon
    Université d'Orléans - EPU

    Saint-Cyr-Coëtquidan

    YNCRÉA Hauts de France - ISEN LILLE
    ESIREM
    ENSMM

    Énergétique

    Université de Poitiers - ENSI Poitiers

    CNAM (thermique et techniques nucléaires)

    ECAM-EPMI

    Université d'Orléans - EPU
    Université de Corse - Paolitech

    INSA Rouen (thermique)

    IMT Lille Douai (thermique)
    ESIEE Amiens (Bâtiment)

    Université des Antilles
    ESIROI

    Génie biologique

    INSA Toulouse

    CNAM

    EBI

    Université Clermont-Auvergne - EPU


    SPÉCIALITÉS

    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
    conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

    Sud-Ouest

    Paris

    Ile-de-France

    Sud-Est

    Nord-Ouest

    Nord-Est

    DOM

    Génie de l'eau et de l'environnement

    Université de Poitiers - ENSI Poitiers

    CNAM

    Université de Montpellier - EPU

    Génie des procédés

    INP - ENSIACET

    CNAM

    CPE Lyon

    Génie électrique

    INP - ENSEEIHT
    ESTIA

    CNAM

    ECAM-EPMI

    Université de Lyon-I - EPU
    Fondation ECAM

    INSA Rennes

    ESIEE Amiens

    Génie industriel

    INP - ENSIACET
    ESTIA

    CNAM
    ENSAM

    ECAM-EPMI

    Université d'Orléans - EPU
    SIGMA
    Fondation ECAM

    ESIEE Amiens
    IMT Lille Douai

    Génie physique

    INSA Toulouse

    Gestion des risques

    INP - ENSIACET

    CNAM

    Université Grenoble Alpes - EPU

    Informatique

    IPB - ENSEIRB-MATMECA
    INSA Toulouse

    CNAM

    ESIEE Paris

    Université Grenoble Alpes - EPU
    Université de Nice - EPU
    Université de Montpellier - EPU

    INSA Rennes
    Saint-Cyr-Coëtquidan

    Université de Lorraine - Télécom-Nancy
    Yncréa Hauts-de-France - ISEN Lille
    ESIREM

    Instrumentation

    INSA Toulouse

    CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)

    Université Grenoble Alpes - EPU
    Université de Lyon-I - EPU

    IMT Lille Douai

    Logistique

    ESTIA

    CNAM

    ECAM-EPMI

    Université Clermont-Ferrand - EPU

    ISEL

    Matériaux

    INP - ENSIACET

    CNAM

    Université Grenoble Alpes - EPU
    Université d'Orléans - EPU

    ENSAIT (textile)
    IMT Lille Douai
    ESSA (soudage)
    Université de Lorraine - EEIGM
    ESIREM
    ENSMM

    Université des Antilles


    SPÉCIALITÉS

    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
    conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

    Sud-Ouest

    Paris

    Ile-de-France

    Sud-Est

    Nord-Ouest

    Nord-Est

    DOM

    Mécanique

    INSA Toulouse
    ESTIA

    CNAM
    ENSAM

    SIGMA
    Fondation ECAM

    INSA Rouen
    Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

    IMT Lille Douai
    ENSMM
    ESIREM

    Télécommunications
    & réseaux

    INP - ENSEEIHT
    IPB - ENSEIRB-MATMECA

    ENSEA

    Université Grenoble Alpes - EPU

    Yncréa Hauts-de-France - ISEN LILLE
    Nota. - Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.


    ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
    (Classement par inter région)
    INTERRÉGION : SUD-OUEST
    ACADÉMIE DE BORDEAUX


    Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP)
    Spécialité :


    - agroalimentaire.


    Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA)
    Spécialités :


    - électronique ;
    - informatique ;
    - télécommunications et réseaux.


    Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA)
    Spécialité :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - génie électrique ;
    - génie industriel ;
    - logistique ;
    - mécanique.


    Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (ISA BTP)
    Spécialité :


    - bâtiment et travaux publics.


    ACADÉMIE DE POITIERS


    Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI POITIERS)
    Spécialités :


    - énergétique ;
    - génie de l'eau et de l'environnement.


    ACADÉMIE DE TOULOUSE


    Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
    Spécialité :


    - agronomie.


    Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)
    Spécialités :


    - génie électrique ;
    - télécommunications et réseaux.


    Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET)
    Spécialités :


    - chimie ;
    - génie des procédés ;
    - génie industriel ;
    - gestion des risques ;
    - matériaux.


    Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA TOULOUSE)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - bâtiment et travaux publics ;
    - génie biologique ;
    - génie physique ;
    - informatique ;
    - instrumentation ;
    - mécanique.


    INTERRÉGION : ILE-DE-FRANCE
    ACADÉMIE DE CRÉTEIL


    Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE PARIS)
    Spécialités :


    - électronique ;
    - informatique.


    ACADÉMIE DE PARIS


    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industriel ;
    - bâtiment et travaux publics (compétence en géométrie, topographie, géologie) ;
    - chimie ;
    - électronique ;
    - énergétique (compétence en thermique et techniques nucléaires) ;
    - génie biologique ;
    - génie de l'eau et de l'environnement ;
    - génie des procédés ;
    - génie électrique ;
    - génie industriel ;
    - gestion des risques ;
    - informatique ;
    - instrumentation (compétence en méthodes physiques d'analyse chimique) ;
    - logistique ;
    - matériaux ;
    - mécanique.


    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
    Spécialités :


    - génie industriel ;
    - mécanique.


    ACADÉMIE DE VERSAILLES


    Ecole de biologie industrielle (EBI)
    Spécialités :


    - génie biologique.


    ECAM-EPMI
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - bâtiment ;
    - énergétique ;
    - génie électrique ;
    - génie industriel ;
    - logistique.


    Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - électronique ;
    - télécommunications et réseaux.


    INTERRÉGION : SUD-EST
    ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND


    Université de Clermont-Ferrand - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Clermont-Ferrand (POLYTECH'CLERMONT)
    Spécialités :


    - bâtiment et travaux publics ;
    - génie biologique ;
    - logistique.


    Ecole d'ingénieur SIGMA Clermont (SIGMA)
    Spécialités :


    - chimie ;
    - génie industriel ;
    - mécanique.


    ACADÉMIE DE CORSE


    Université de Corse - Ecole d'ingénieurs Paoli Tech
    Spécialité :


    - énergétique.


    ACADÉMIE DE GRENOBLE


    Université Grenoble Alpes - Ecole polytechnique universitaire de l'université Grenoble Alpes (POLYTECH'GRENOBLE)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - bâtiment ;
    - bâtiment et travaux publics ;
    - électronique ;
    - gestion des risques ;
    - informatique ;
    - instrumentation ;
    - matériaux ;
    - télécommunications et réseaux.


    ACADÉMIE DE LYON


    Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE LYON) :
    Spécialités :


    - chimie ;
    - électronique ;
    - génie des procédés.


    Université de Lyon-I - Ecole polytechnique universitaire de l'université Lyon-I (POLYTECH'LYON)


    - génie électrique ;
    - instrumentation.


    ACADÉMIE DE MONTPELLIER


    Université de Montpellier - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Montpellier (POLYTECH'MONTPELLIER)


    - agroalimentaire ;
    - automatique et informatique industrielle ;
    - génie de l'eau et de l'environnement ;
    - informatique.


    ACADÉMIE DE NICE


    Université de Nice - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Nice (POLYTECH'NICE)


    - informatique


    ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS


    Université d'Orléans - Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Orléans (POLYTECH'ORLÉANS)


    - électronique ;
    - énergétique;
    - génie industriel;
    - matériaux.


    INTERRÉGION : NORD-OUEST
    ACADÉMIE DE RENNES


    Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan (SAINT-CYR)
    Spécialités :


    - électronique ;
    - informatique ;
    - mécanique.


    Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA RENNES)
    Spécialités :


    - bâtiment ;
    - bâtiment et travaux publics ;
    - génie électrique ;
    - informatique.


    ACADÉMIE DE ROUEN


    Université du Havre - Institut supérieur d'études logistiques (ISEL)
    Spécialité :


    - logistique.


    Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA ROUEN)
    Spécialités :


    - chimie ;
    - énergétique (compétence en thermique) ;
    - mécanique.


    INTERRÉGION : NORD-EST
    ACADÉMIE D'AMIENS


    Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE AMIENS)
    Spécialités :


    - énergétique (compétence en bâtiment) ;
    - génie électrique ;
    - génie industriel.


    ACADÉMIE DE BESANÇON


    Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - électronique ;
    - matériaux ;
    - mécanique.


    ACADÉMIE DE DIJON


    Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP DIJON)
    Spécialités :


    - agronomie ;
    - agroalimentaire.


    Université de Dijon - Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM)
    Spécialités :


    - électronique ;
    - informatique ;
    - matériaux.


    ACADÉMIE DE LILLE


    Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL)
    Spécialité :


    - chimie.


    Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
    Spécialité :


    - matériaux (compétence en textile).


    Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT LILLE-DOUAI)
    Spécialités :


    - bâtiment ;
    - énergétique (compétence en thermique) ;
    - génie industriel ;
    - instrumentation ;
    - matériaux ;
    - mécanique ;
    - travaux publics.


    YNCRÉA Hauts-de-France - Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE)
    Spécialités :


    - automatique et informatique industrielle ;
    - électronique ;
    - informatique ;
    - télécommunications et réseaux.


    ACADÉMIE DE NANCY-METZ


    Université de Lorraine - Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (EEIGM)
    Spécialité :


    - matériaux.


    Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA)
    Spécialité :


    - matériaux (compétence en soudage).


    Université de Lorraine - Télécom-Nancy
    Spécialité :


    - informatique.


    ACADÉMIE DE STRASBOURG


    Fondation ECAM - site de Strasbourg
    Spécialités :


    - génie électrique ;
    - génie industriel ;
    - mécanique.


    INTERRÉGION : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    ACADÉMIE DE LA GUADELOUPE


    Université des Antilles
    Spécialités :


    - énergétique ;
    - matériaux.


    ACADÉMIE DE LA RÉUNION


    Université de La Réunion - Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien (ESIROI)
    Spécialités :


    - bâtiment ;
    - énergétique.


Fait le 31 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval