Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

JORF n°0146 du 27 juin 2018
texte n° 29




Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

NOR: AGRG1817215A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/19/AGRG1817215A/jo/texte


Publics concernés : vétérinaires.
Objet : cet arrêté supprime l'obligation de réaliser le premier rappel de vaccination antirabique des animaux domestiques moins d'un an après la primo-vaccination.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 21 décembre 2012 en réévaluant l'acte médical vétérinaire.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques susvisé, les mots : « Toutefois, ce protocole ne peut en aucun cas, et quel que soit le vaccin, porter à plus d'un an la durée de validité de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques » sont supprimés.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont