LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen




LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

NOR: INTX1733825L
Version consolidée au 17 décembre 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-766 DC du 21 juin 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :


La présente loi entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-766 du 21 juin 2018].
Toutefois, l'article 8 entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général du Parlement européen.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 juin 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


(1) Loi n° 2018-509.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 539 ;

Rapport de M. Alain Touret, au nom de la commission des lois, n° 609 ;

Discussion les 13 et 14 février 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 février 2018 (TA n° 92).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 314 (2017-2018) ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 396 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 397 (2017-2018) ;

Discussion les 10 et 11 avril 2018 et adoption le 11 avril 2018 (TA n° 93, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 874 ;

Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 884 ;

Discussion et adoption le 14 mai 2018 (TA n° 114).

Sénat :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 443 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 444 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 23 mai 2018 (TA n° 107, 2017-2018).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2018-766 DC du 21 juin 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.